December 20, 2012
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- Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Brice (Pascal)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif au budget 2013 du Médiateur national de l'énergie
- Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés
- Décision n° 2012-879 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la région Limousin
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation) (n° 43)
- Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)