January 18, 2013
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- Avis relatif à l'extension d'accords de branche conclus dans la branche des industries électriques et gazières
- Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
- Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
- Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision n° 2012-288 QPC du 17 janvier 2013