February 14, 2013
Toutes
- Arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 4 février 2013 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret du 12 février 2013 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Décisions du 10 janvier 2013 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique