February 22, 2013
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- Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 15 février 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
- Décision n° 2012-4688 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-CF-02 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM