March 27, 2013
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- Décret du 25 mars 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - M. GROH (Thomas)
- Arrêté du 18 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2013-4775 AN du 22 mars 2013
- Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Décision n° 2013-4787 AN du 22 mars 2013
- Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2013
- Décret du 25 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)