May 03, 2013
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- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
- Décision n° 355942 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe)
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
- Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature