May 15, 2013
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- Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball
- Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO
- Arrêté du 24 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)