July 17, 2013
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- Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Décret du 15 juillet 2013 portant intégration (administrateurs civils)
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires