August 08, 2013
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- Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
- Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la société Total Marketing Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme JANOIR JOUVESHOMME (Claire)
- Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)
- Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
- Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna