August 18, 2013
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- Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
- Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 août 2013
- Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
- Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Arrêté du 12 août 2013 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français