October 04, 2013
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- Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet)
- Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur