December 18, 2013
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- Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 12 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs)
- Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2013-PA-04 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3
- Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense