December 31, 2013
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- Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
- Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale