January 30, 2014
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- Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation)
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation)
- Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014
- Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
- Décret du 29 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 23 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier