February 26, 2014
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- Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 février 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GARAULT (Gilles-Henry)
- Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 février 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 février 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision