March 04, 2014
Toutes
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
- Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
- Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
- Arrêté du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2013 relatif au retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne
- Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)