April 20, 2014
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- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Artichaut du Roussillon »
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 18 avril 2014 portant promotion
- Arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014
- Décret du 18 avril 2014 portant nomination
- Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAUMOUILLIE (Philippe)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)