June 01, 2014
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. DELVERT (Jean-Luc)
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2014
- Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat