July 10, 2014
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- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier »
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature
- Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
- Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)