July 17, 2014
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- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire) dans la région d'information de vol de Brest
- Décision du 3 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)