July 24, 2014
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- Décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger