July 31, 2014
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- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l'Hérault
- Décret n° 2014-853 du 29 juillet 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision n° 2014-357 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne Info (LCI)
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant fin de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire
- Délibération du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'août 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014