August 28, 2014
Toutes
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
- Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
- Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 5 août 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
- Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 portant publication du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989 (1)
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
- Arrêté du 12 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur