September 21, 2014
Toutes
- Avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits
- Décision n° 2014-421 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
- Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 121 et 15 n° 65
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Paris)
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement de six personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées