October 02, 2014
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- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)
- Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'EURE)
- Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision n° 2014-426 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé