October 31, 2014
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- Avenant n° 4 du 29 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques - IDEFI-N »)
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Décret du 30 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Décret du 29 octobre 2014 portant nomination
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif national relatif au temps partiel dans la branche France Conseil Elevage
- Délibération du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution