November 14, 2014
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- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
- Avis n° 2014-16 du 23 octobre 2014 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (Cour des comptes)
- Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
- Résultats du Loto Foot 7 n° 270
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation