November 21, 2014
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- Arrêté du 20 novembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Ardennes)
- Arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine Amont
- Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs