November 22, 2014
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- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Rapport relatif au décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits
- Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François)
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de certains paiements directs
- Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. STAUDER (Andréas)
- Décret du 21 novembre 2014 portant affectations d'officiers généraux