November 23, 2014
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- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
- Décret du 21 novembre 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes - M. CAZALA (François-Roger)
- Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant les chambres de commerce et d'industrie à reporter l'adoption de leur budget primitif au plus tard le 31 janvier 2015
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CATOIR (Dominique)
- Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire
- Décret n° 2014-1389 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Décret du 21 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)