Journal Officiel

à partir du 2 janvier 1990
Dernier bulletin: 29 mars 2024



Cantidad de documentos en esta fuente: 1091300

23 mars 1993

  • .Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

  • 20 octobre 1994

  • 16 octobre 1994Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils

  • 26 août 1994

  • 5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

  • 9 avril 1994

  • 64Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération

  • 14 juillet 1994

  • A la dignité de grand officier

  • 15 août 1998

  • Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « France 98 » et « Monopoly » et avis de clôture des dernières émissions

  • 23 septembre 2008

  • Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »

  • 21 novembre 2009

  • Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »

  • 15 janvier 2005

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »

  • 20 juin 2004

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

  • 19 mars 2009

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »

  • 18 février 2006

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Tac o Tac Gagnant à vie », « La Pyramide de Pharaon » et « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »

  • 3 juin 2006

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »

  • 18 mai 2003

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »

  • 24 février 2007

  • Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés « Black Jack » et « Pour la Saint Valentin »

  • 6 mars 2008

  • Abrogation du complément au règlement des jeux de Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

  • 11 mai 2001

  • Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets

  • 28 janvier 2001

  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 » et avis de clôture de l'émission no 1

  • 27 janvier 2000

  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor » et avis de clôture de l'émission no 1

  • 3 novembre 1998

  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac » et avis de clôture des dernières émissions

  • 24 février 1999

  • Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1

  • 26 octobre 2001

  • Abrogation du règlement du jeu en ligne de La Française des jeux dénommé « Bingo »

  • 21 juillet 2007

  • Abrogation du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

  • 20 novembre 2002

  • Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux

  • 6 juillet 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »

  • 20 décembre 2008

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

  • 4 décembre 2008

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête New York ! »

  • 14 juillet 2002

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »

  • 4 janvier 2008

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »

  • 28 février 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »

  • 17 novembre 2002

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

  • 16 septembre 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

  • 16 janvier 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout foot »

  • 8 août 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »

  • 7 février 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »

  • 20 juin 2004

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

  • 12 juillet 2003

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »

  • 20 août 2005

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »

  • 27 octobre 2007

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »

  • 18 juillet 2007

  • Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet dénommé « Scrabble »

  • 4 février 2000

  • Abrogation du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par Média Télématique applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores »

  • 21 mai 2009

  • Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »

  • 23 décembre 2023

  • Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées

  • 5 janvier 2007

  • Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

  • 23 juin 2006

  • Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie

  • 23 mars 2006

  • Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux

  • 6 septembre 2020

  • Accord de coopération du 11 octobre 2018 entre la Financial Services Commission de la République de Corée et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • 11 septembre 2011

  • Accord de coopération en matière de contrôle/surveillance des opérations de règlement-livraison externalisées par Euroclear Belgium à Euroclear France

  • 12 juin 2018

  • Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Central bank of Ireland (« CBI » - Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. (« les Marchés ») (1)

  • 20 février 2020

  • Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Central bank of Ireland (« CBI » - Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Finanstilsynet (« FSA » - Norvège) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence