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Journal Officiel
à partir du 2 janvier 1990
Dernier bulletin: 4 mai 2024
Cantidad de documentos en esta fuente: 1093941
23 mars 1993
.Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
20 octobre 1994
16 octobre 1994Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils
26 août 1994
5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
9 avril 1994
64Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
14 juillet 1994
A la dignité de grand officier
15 août 1998
Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « France 98 » et « Monopoly » et avis de clôture des dernières émissions
23 septembre 2008
Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »
21 novembre 2009
Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »
15 janvier 2005
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »
20 juin 2004
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga - le Seigneur des anneauxTM »
19 mars 2009
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »
18 février 2006
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Tac o Tac Gagnant à vie », « La Pyramide de Pharaon » et « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »
3 juin 2006
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »
18 mai 2003
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »
24 février 2007
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés « Black Jack » et « Pour la Saint Valentin »
6 mars 2008
Abrogation du complément au règlement des jeux de Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
11 mai 2001
Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets
28 janvier 2001
Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 » et avis de clôture de l'émission no 1
27 janvier 2000
Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor » et avis de clôture de l'émission no 1
3 novembre 1998
Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac » et avis de clôture des dernières émissions
24 février 1999
Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1
26 octobre 2001
Abrogation du règlement du jeu en ligne de La Française des jeux dénommé « Bingo »
21 juillet 2007
Abrogation du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
20 novembre 2002
Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
6 juillet 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »
20 décembre 2008
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »
4 décembre 2008
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête New York ! »
14 juillet 2002
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »
4 janvier 2008
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
28 février 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »
17 novembre 2002
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
16 septembre 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »
16 janvier 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout foot »
8 août 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »
7 février 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »
20 juin 2004
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM »
12 juillet 2003
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »
20 août 2005
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »
27 octobre 2007
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »
18 juillet 2007
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet dénommé « Scrabble »
4 février 2000
Abrogation du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par Média Télématique applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores »
21 mai 2009
Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »
23 décembre 2023
Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées
5 janvier 2007
Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires
23 juin 2006
Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie
23 mars 2006
Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux
6 septembre 2020
Accord de coopération du 11 octobre 2018 entre la Financial Services Commission de la République de Corée et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
11 septembre 2011
Accord de coopération en matière de contrôle/surveillance des opérations de règlement-livraison externalisées par Euroclear Belgium à Euroclear France
12 juin 2018
Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Central bank of Ireland (« CBI » - Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. (« les Marchés ») (1)
20 février 2020
Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Central bank of Ireland (« CBI » - Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Finanstilsynet (« FSA » - Norvège) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence
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