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26 novembre 2014

Rapport relatif au décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Décision du 18 novembre 2014 relative au concours pour l'admission au titre de l'année 2015 des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Décision n° 2014-547 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Arrêté du 7 novembre 2014 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)

Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2014-1397 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'entretien professionnel des agents contractuels du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)

Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret du 24 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)

Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014

Décret du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM d'Ille-et-Vilaine)

Rapport relatif au décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var

Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)