Journal Officiel

Décret

Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1)

Décret du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. APPERT (Olivier)

Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 juin 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TEULIERE (Thierry)

Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret n° 2013-509 du 17 juin 2013 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues à l'article L. 71 du livre des procédures fiscales

Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté

Arrêté du 10 juin 2013 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 12 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 27 mars 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172)

Arrêté du 10 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la liste des réseaux concourant aux missions de sécurité civile exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)

Arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

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Calendrier

2013Juin

Consultation par date

JORF, 19 juin 2013

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