JON000000280698000
Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2000
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DEUXIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1999 (revenus de 1999)
(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 265 du 16/11/20 0 ==============...Voir le contenu complet de ce document
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