CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-154 du 5 mars 1996 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-148 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
Journal Officiel num. 90, 16 avril 1996 › Décision
Relié comme: