Décision n° 2009-308 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Journal Officiel num. 132, 10 juin 2009 › Décision
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