Décision no 98-740 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 3 et 5 de la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Journal Officiel num. 249, 27 octobre 1998 › Décision

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 98-740 du 5 octobre 1998 portant abrogation...

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