Décision n° 2006-336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2006 › Décision

Relié comme:

Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 s...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés