Décision no 99-274 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SEA FM
Journal Officiel num. 171, 27 juillet 1999 › Décision
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