Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM

Journal Officiel num. 91, 18 avril 2007 › Décision

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Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986...

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