Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône)
Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône)