Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions n° 96-950 du 10 septembre 1996 et n° 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ...
Journal Officiel num. 97, 25 avril 2002 › Décision
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