Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions n° 96-950 du 10 septembre 1996 et n° 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ...

Journal Officiel num. 97, 25 avril 2002 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions n° 96-950 du 10 septembre 1996 et n° 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ...

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 1...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie