Décision no 2001-596 du 13 novembre 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-485 du 26 mai 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, à Marmande
Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2001 › Décision
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