Décision no 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Journal Officiel num. 142, 21 juin 2001 › Décision

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Décision no 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre ...

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