CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-249 du 17 juillet 1990 abrogeant la décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chinon)

Journal Officiel num. 186, 12 août 1990 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-249 du 17 juillet 1990 abrogeant la décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chinon)

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