Journal Officiel num. 251, 27 octobre 2005 › Ministère de la défense › Décret
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Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06
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