Journal Officiel num. 108, 8 mai 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret no 91-418 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la foncti...
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