Décret no 85-232 du 15 février 1985 modifiant le décret no 81-491 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1990 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Décret

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