Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »

Journal Officiel num. 88, 15 avril 2009 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Règlement

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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »

Article 1erCadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet. Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La...

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